J.O. 297 du 22 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre


NOR : DEFP0501657A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 décembre 2005 :

I. - Le nombre maximum de places offertes en 2006 aux concours prévus aux articles 8-I, 8-II a et 10 du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :



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n° 297 du 22/12/2005 texte numéro 7





Les places offertes aux deux concours prévus à l'article 8-II a du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur l'un ou l'autre des concours prévus à cet article .

Les places offertes au concours prévu à l'article 10 du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur les concours prévus à l'article 8-II a dudit décret.

II. - Le nombre maximum de places offertes en 2006 aux concours prévus à l'article 8-II b du décret du 24 décembre 1976 précité est fixé à 21 et se répartit comme suit :


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n° 297 du 22/12/2005 texte numéro 7